PROJET

Le temps est venu d'appliquer tous ces apprentissages...

 

 
     
 

Quoi de mieux que d'affronter un vrai problème afin de tester nos connaissances en méthodologie de recherche ! Je vous présente la problématique et vous dirige ensuite vers des ressources utiles pour ce projet.

Le défi

Le projet qui vous est proposé est une résolution de problème juridique semblable à ceux qui vous seront soumis dans votre futur milieu de travail. Vous devez identifier toutes les pistes de solutions que vous retrouverez dans les lois et règlements québécois, la jurisprudence et la doctrine qui concernent directement le problème qui vous est soumis. Après avoir recueilli toutes les informations pertinentes, vous devez soumettre un court mémo (maximum 5 pages) qui résume votre opinion et qui réfère aux sources sur lesquelles cette opinion repose.

Un petit coup de pouce...

  • Une grille aide-mémoire indique quels outils devraient être consultés et constitue donc une liste de vérification qui vous aide à ne rien oublier.
  • Vous pouvez consulter un mémo portant sur une question de protection de la vie privée et des renseignements personnels, dont la forme peut vous inspirer quant à la rédaction de votre travail.
  • Enfin, je vous réfère également à l'exemple qui apparaît sur cette page et qui constitue un rappel des outils qui doivent être consultés et de la procédure suggérée pour la résolution de cet autre problème.

 


 

 
 

 

Projet de recherche

Votre employeur nécéssite votre aide quant au problème suivant.

Un client, Mr. Dupuis, l'a consulté car il vit une situation problématique. Il a conclu une offre d'achat quant à un immeuble dont il est censé prendre possession au cours des prochaines semaines. Lors d'une visite dans les environs de cette propriété la semaine dernière, il a eu les deux mauvaises surprises suivantes:

  • après avoir remarqué un attroupement devant la propriété (plusieurs personnes la photographiait) il a été informé par les autorités compétentes que l'immeuble est classé comme bien culturel, ce qui n'a pas été porté à sa connaissance par les vendeurs; et
  • une gigantesque piscine creusée se retrouve dans la cour arrière, fait qui n'a pas été porté à sa connaissance par les vendeurs (il avait visité la propriété l'hiver). Or, Mr.Dupuis a horreur de la baignade puisqu'il a une peur bleue de l'eau.

Votre employeur vous demande de déterminer si:

  • des formalités particulières régissent la vente d'un bien culturel; et
  • Mr.Dupuis peut-il refuser de respecter l'offre d'achat en raison de l'une ou l'autre de ses découvertes, soit la présence fréquente de curieux devant la propriété en raison de son statut de bien culturel ou alors parce qu'il ne désirait pas se porter acquéreur d'une maison munie d'une piscine creusée.

 

 

 
 

 

Exemple

Si l'on vous demande de procéder à une recherche visant à déterminer si un chalet (rarement utilisé par tous les membres de la famille) doit être considéré comme une résidence de la famille aux fins du partage du patrimoine familial, voici un exemple de démarche qui serait appropriée.

Identification des mots-clés: patrimoine familial, résidence familiale, résidence secondaire, chalet.

Législation: il faut identifier l'article 415 du Code civil du Québec qui énumère les biens composant le patrimoine familial.

Doctrine:

  • Il faut consulter les ouvrages généraux (monographies) en droit de la famille qui sont susceptibles de traiter des biens composant le patrimoine familial (voir le rayon de la bibliothèque en droit de la famille, consulter les catalogues des éditeurs, utiliser l'AJQ)
  • Il faut repérer des articles de périodiques traitant de ce sujet, à l'aide de l'AJQ, dans la rubrique famille, sous-rubrique patrimoine familial ou à l'aide des index des revues.

Jurisprudence:

À l'aide de l'AJQ, il faut consulter plusieurs sections, soit

  • Plan des sommaires: sous-rubrique patrimoine familial dans la rubrique famille
  • Index analytique: patrimoine familial, résidence familiale
  • Table de la législation citée: article 415 du Code civil du Québec (pour les années antérieures à 1994, on utilisera le livre cumulatif de la législation citée et non les AJQ)
  • Table de la jurisprudence citée: il faut vérifir si des jugements intéresssants sont subséquemment utilisés par les tribunaux (pour les années antérieures à 1994, on utilisera le livre cumulatif de la jurisprudence citée et non les AJQ)
  • Résultat des appels: faire le suivi des appels des jugements pertinents.

Il faut par ailleurs consulter le Code civil du Québec annoté (plusieurs ouvrages disponibles) ainsi que les ouvrages annotés spécialisés en matière de patrimoine familial sous l'article 415. Ces ouvrages réfèreront également à de la doctrine pertinente.

Enfin, pourquoi ne pas jeter un coup d'oeil sur le site Jugements.qc.ca, afin de voir s'il ne nous manque rien...

Ne pas oublier de lire tout ce que l'on a trouvé attentivement, la doctrine et la jurisprudence sont elles aussi des sources importantes...qui traitent justement de ce qui nous intéresse !

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