LA JURISPRUDENCE

Cette section comporte deux rubriques, soit un court Rappel théorique (définition, règle du précédent et juridiction des tribunaux) et le guide du chercheur juridique pour trouver les décisions pertinentes, Comment trouver de la jurisprudence.

Rappel théorique

Définition

La jurisprudence peut être définie comme l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou encore l'ensemble des principes juridiques qui se dégagent des solutions apportées par les tribunaux lorsqu'ils sont appelés à interpréter la loi ou à créer du droit en cas de silence de la loi.

Règle du précédent

Une certaine hiérarchie existe entre les jugements rendus par les différents tribunaux. Je vous invite à prendre connaissance du schéma et du diaporama portant sur la régle du précédent, qui résument cette règle.

Juridiction des tribunaux

Chaque tribunal se voit confier par la loi des tâches précises, de sorte que pour un problème donné, généralement un seul tribunal a juridiction (le pouvoir) d'entendre le litige. Le partage de ces pouvoirs se fait selon divers critères, tel la matière du litige et la somme qui est en jeu. Je vous invite à tester vos connaissances à cet égard avec l'atelier qui porte sur l'organisation des tribunaux, que vous pouvez ensuite corriger à l'aide du solutionnaire.


 
 

 

Comment trouver de la jurisprudence ?

La jurisprudence pertinente à notre sujet de recherche doit être trouvée! Comment procéder pour s'assurer que l'on ne passe pas à côté de la fameuse décision qui clos le débat ? Suivez le guide...en 5 étapes :

1- L'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec

2- Tables cumulatives: législation citée et jurisprudence citée

3- La collection Alter Ego et les codes et lois annotés

4- Le site Jugements.qc.ca-Décisions des tribunaux et organismes du Québec

5- Autres sources

 

1- L'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (AJQ)

Contrairement au repérage de la doctrine qui est laborieux en raison des diverses sources documentaires disponibles, la recherche de jurisprudence québécoise à l'aide des ressources papier est simple: l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (l'AJQ) est complet et exhaustif quant aux décisions rendues par les tribunaux québécois pour l'année consultée. Afin d'éviter tout malentendu ou fausse croyance quant à la portée de l'AJQ, il est utile de consulter l'avant-propos de l'AJQ qui indique quels recueils de jurisprudence sont visés par l'AJQ.

Afin d'utiliser efficacement l'AJQ, il est important d'en comprendre la structure et d'utiliser ses diverses possibilités. Voici ses principaux outils et leurs attraits:

A- Plan de classification

B- Plan des sommaires

C- Table des noms des parties

D- Table de la législation citée

E- Table de la jurisprudence citée

F- L'index analytique

G- Résultats des appels

 

A- Plan de classification

Il s'agit du squelette de l'AJQ, du plan de l'organisation des résumés (les sommaires). La consultation de ce plan alphabétique nous permet de comprendre comment les jugement sont classés. Il comprend des rubriques et sous-rubriques. Il est primordial d'y jeter un coup d'oeil fréquemment pour se rafraîchir la mémoire et découvrir des rubriques ou sous-rubriques inconnues sous lesquelles peuvent se cacher des jugements qui nous intéressent.

B- Plan des sommaires

Cette gigantesque section contient les résumés des jugements répertoriés dans l'AJQ (soit plus de 3000!) qui sont donc classés selon le plan de classification.

La consultation des résumés sous une rubrique ou sous-rubrique nous permettra de prendre connaissance des jugements rendus au cours de l'année de publication de cet AJQ dans les domaines de droit retenus. Ainsi, par exemple, si notre recherche porte sur les caractéristiques des biens composant le patrimoine familial (en vue de déterminer si un chalet se qualifie de résidence de la famille), l'on consultera les résumés de jugement sous la sous-rubrique patrimoine familial,qui fait partie de la rubrique famille.

Chacun des sommaires contient d'abord une série de mots-clés qui décrivent le propos du jugement ainsi qu'un court résumé des faits et des motifs de la décision. Le chercheur sera alors en mesure de déterminer, à la lecture de ces informations, s'il veut consulter le texte intégral du jugement.

Le résumé est suivi, entre autres, du nom des parties, des références nous permettant de repérer le texte intégral (le cas échéant), de la date du jugement et du nom du juge.

À la fin des sous-rubriques, l'AJQ indique des renvois qui nous dirige vers d'autes sommaires susceptibles de nous intéresser puisque connexes à la sous-rubrique consultée. Il ne faut pas les négliger !

C- Table des noms des parties

Les jugements résumés dans l'AJQ sont indiqués en ordre alphabétique selon le nom des parties. On utilise cette table pour avoir rapidement accès au résumé d'un jugement dont l'on connaît déjà le nom des parties.

D- Table de la législation citée

Si un article d'une loi ou règlement est cité dans un jugement résumé dans l'AJQ, la référence se retrouvera dans cette table, sous l'article en question. Le classement des lois est par catégorie (on y retrouve également, notamment, des conventions, règlements, codes, etc...) et ensuite par ordre alphabétique.

La consultation de cette table est recommandée lorsque notre recherche porte sur des articles précis de la législation et nous permettra de prendre connaisance des jugements qui concernent directement l'article qui nous intéresse.

E- Table de la jurisprudence citée

Tous les jugements cités dans les décisions répertoriées dans l'AJQ sont indiqués dans cette table. Les jugements cités sont classés par ordre alphabétique.

La consultation de cette table permettra donc de savoir si un jugement pertinent pour notre recherche, que nous avions préalablement trouvé, est cité dans un autre jugement qui est résumé dans l'AJQ.

F- L'index analytique

Cet index alphabétique volumineux nous renvoie aux sommaires en utilisant des mots-clés variés, qui débordent du jargon juridique. Ainsi, alors que le plan des sommaires est élaboré selon des domaines et sous-domaines du droit, l'index analytique est beaucoup plus large, de sorte que l'on y retrouvera des mots-clés tels comptable agréé, violence conjugale, origine ethnique ou logement.

Pour une recherche à l'aide de mots-clés, il est essentiel d'utiliser autant le plan des sommaires que l'index analytique, qui vont parfois se recouper mais se complètent certainement dans la plupart des cas.

G- Résultats des appels

Cette table indique le sort en appel des jugements publiés dans divers recueils de jurisprudence. La table est divisée en principaux recueils et ensuite par année de parution du recueil, en ordre croissant.

Ainsi, si l'on désire connaître le sort d'une décision de première instance initialement publiée à la page 1940 du Recueil de jurisprudence du Québec de 1989, l'on consulte l'AJQ le plus récent qui nous apprendra que cette affaire a été reglée hors cour le 1995-06-15 au dossier 500-09-000565-895. Le jugement de première instance peut donc être considéré comme un jugement final dans ce dossier.

En conclusion quant à l'utilisation de l'AJQ, l'on retient:

- qu'il est publié annuellement et n'est donc pas cumulatif, ce qui signifie que plusieurs annuaires doivent être consultés, selon la portée temporelle de notre recherche.

- qu'il offre de multiples possibilités de recherche en raison des outils qu'il contient (plan des sommaires selon le plan de classification, index analytique, table de la législation citée, table de la jurisprudence citée) et que dans la majorité des cas, tous ces outils doivent être consultés afin que la recherche soit réussie. Par exemple, dans le cadre d'une recherche visant à déterminer si un chalet (rarement utilisé par tous les membres de la famille) doit être considéré comme une résidence de la famille aux fins du partage du patrimoine familial, les stratégies de recherche suivantes avec l'AJQ sont indiquées:

Plan des sommaires: sous-rubrique patrimoine familial dans la rubrique famille

Index analytique: patrimoine familial, résidence familiale

Table de la législation citée: article 415 du Code civil du Québec

2- Tables cumulatives: législation citée et jurisprudence citée

L'information compilée dans la table de la législation citée et table de la jurisprudence citée de l'AJQ décrites ci-haut est reprise dans des recueils cumulatifs qui couvrent des tranches de plus ou moins 10 ans.

Leur consultation pour ces années facilitera et surtout accélèrera la recherche qui comporte comme stratégie le repérage de jugements rendus en vertu d'articles de lois précis ou le suivi de jugements clés.

3- La collection Alter Ego et les codes et lois annotés

Ces outils sont très utiles lorsque notre recherche concerne des lois assez importantes pour faire l'objet de ce type d'ouvrage. Il faut cependant les utiliser prudemment, d'abord parce qu'ils répertorient seulement certaines décisions (qui sont choisis par l'éditeur de l'ouvrage) et n'offrent en conséquence qu'un tableau incomplet de l'ensemble des décisions rendues en vertu d'un article de loi. Par ailleurs, l'on doit tenir compte de l'année de publication de l'ouvrage consulté, qui ne répertoriera évidemment pas une décision de la Cour suprême rendue en 2006 s'il a été publié en 2005 !

Bref, ces ouvrages sont intéressants si on les considère comme le point de départ de notre recherche à propos d'un article de loi précis, afin d'avoir une vue d'ensemble des principales décisions sur le sujet.

4- Le site Jugements.qc.ca-Décisions des tribunaux et organismes du Québec

Pourquoi ne pas valider notre recherche manuelle è l'aide d'un site fort intéressant (et gratuit!) donnant accès aux décisions récentes des tribunaux ?

Le ministère de la Justice du Québec et la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) mettent gratuitement à la disposition du public sur ce site les décisions transmises par les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et certains autres organismes. En règle générale, seules les décisions rendues depuis environ 5 ans sont accessibles sur ce site et la rubrique contenu doit être consultée pour connaître la date précise pour chaque tribunal et organisme.

En espérant que ce site ne vous mènera pas à une multitude de décisions non trouvées avec l'AJQ...sinon: retour à l'étape 1 !

5- Autres sources

Quoi de mieux qu'un auteur qui a analysé un problème en profondeur ou un juge qui a longtemps réfléchi à l'issue de la cause qu'il a entendue pour nous guider dans notre recherche !

Il ne faut pas négliger les textes de doctrine comme source de la jurisprudence. En effet, les monographies regorgent de références à de la jurisprudence très pertinente (que ce soit en notes de bas de page ou à l'aide d'une table de la jurisprudence citée). Les articles de revue, qui abordent habituellement un problème juridique de façon très détaillée, sont aussi garnis de références jurisprudentielles bien ciblées.

Par ailleurs, la jurisprudence réfère aussi à de la jurisprudence pertinente puisque les juges, dans leur analyse, ont consulté d'autres décisions qui traitent du même problème ou d'un problème similaire.

L'on comprend donc que lorsque l'on a en mains une texte de doctrine ou une décision qui est pertinent, ce texte représente en soi une source de renseignements qu'il ne faut pas négliger.

 

 

 

 

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