LA DOCTRINE

Cette section comporte 3 principales rubriques, soit un rappel théorique avec la Définition de la doctrine et son utilité et l'identification des principales Sources documentaires de la doctrine et enfin, objectif pratique principal du visiteur de cette page (!), Comment trouver de la doctrine.

Définition et utilité

La doctrine peut être définie comme l'ensemble des écrits (traités, précis, livres, articles de périodique, etc.) rédigés dans la majorité des cas par des juristes (professeurs de droit, juges, avocats, notaires, etc.), qui expliquent, interprètent, analysent ou commentent la législation ou les décisions rendues par les tribunaux.

De plus en plus utilisée et influente sur l'évolution du droit québécois et canadien, la doctrine n'a cependant pas un caractère obligatoire et ne lie pas les tribunaux. Malgré cela, les principes et théories qu'elle élabore pourront guider les tribunaux dans leur interprétation ou leur application de la législation.

La doctrine est très utile pour initier une recherche dans un domaine du droit ou pour fournir au praticien le complément d'information dont il a besoin dans la résolution d'un problème spécifique.

 

Les sources documentaires de la doctrine


Les Monographies

Selon le Petit Larousse, le terme monographie se définit comme une étude détaillée sur un point précis d'histoire, de science, de littérature, sur une personne, sa vie, etc. Appliqué à la recherche de la doctrine en droit, ce terme devient en quelque sorte synonyme de livre, volume, traité ou précis. Les traités, ou précis, sont nombreux dans la doctrine québécoise. Ils sont essentiels lorsque l'on veut obtenir une vue d'ensemble sur un champ de droit particulier.


Les Revues de droit

Les revues de droit sont des périodiques juridiques qui constituent une source importante de la doctrine en droit. À l'opposé du caractère exhaustif des monographies, traités ou précis étudiés précédemment, les revues de droit contiennent des articles plus ou moins longs, rédigés généralement par des juristes, sur des points précis du droit. On y retrouve, par exemple, des commentaires sur une nouvelle législation adoptée (commentaire législatif), sur un jugement récent d'une certaine importance (commentaire d'arrêt), sur une étude d'un sujet juridique d'actualité ou d'un domaine particulier du droit (article de périodique).


Les Codes et les lois annotés

Les Codes et les lois annotés sont des outils importants lorsque l'on effectue une recherche sur un article précis d'une législation. En effet, après chaque article, lorsqu'applicable, l'on retrouve, en plus de la jurisprudence, une bibliographie complète des ouvrages et articles de revue se rapportant à cet article de loi.


L'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec

L'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec est utile non seulement lorsque l'on effectue une recherche jurisprudentielle mais également lorsque l'on effectue une recherche au niveau de la doctrine. Il contient en effet les références aux articles publiés dans les revues juridiques québécoises et dans certains ouvrages collectifs, ainsi qu'aux principaux ouvrages publiés en droit québécois pour l'année de publication de l'Annuaire.

Comment trouver de la doctrine ?

La doctrine pertinente à notre sujet de recherche doit être trouvée! Comment procéder pour s'assurer que l'on ne passe pas à côté du livre ou de l'article de revue qui traite directement de notre sujet ? Suivez le guide...en 7 étapes :

1- S'assurer que l'on comprend bien le problème

2- Consultation du rayon de la bibliothèque qui concerne votre sujet

3- Catalogues et ouvrages de référence

4- Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec

5- Les index des différentes revues de droit

6- La collection Alter ego et les codes et lois annotés

7- Autres sources

 

1- S'assurer que l'on comprend bien le problème

La première étape de toute recherche juridique réussie consiste en un réflexion:

  • quel est le problème ?
  • à quel domaine du droit appartient-il ? (le noter)
  • quels sont les mots-clés qui identifient mon problème ? (les noter)
  • qu'est-ce que je cherche ?

Ce n'est qu'après avoir répondu à ces questions élémentaires mais importantes que je suis en mesure d'attaquer la recherche de la doctrine.

2- Consultation du rayon de la bibliothèque qui concerne votre sujet

Il s'agit à cette étape-ci de prendre connaissances des monographies qui traitent de notre sujet. Bien entendu, il est inutile de parcourir entièrement un livre de 400 pages sur le droit de la famille si nous voulons simplement déterminer les règles de qualification d'une résidence secondaire comme bien composant le patrimoine familial. Le but est de consulter les sections précises de divers ouvrages qui abordent notre problème, histoire de se mettre au parfum...

3- Catalogues et ouvrages de référence

Puisqu'il faut malheureusement présumer que la bibliothèque n'est pas complète, il faut tenter de repérer les références à d'autres monographies susceptibles de nous intéresser (afin de déterminer s'il faut les consulter et entreprendre des démarches à cet égard). La consultation du catalogue informatisé des grandes bibliothèques de droit (bibliothèque du Barreau, universités, etc.) est conseillée et les outils suivants sont intéressants :

4- Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (l'AJQ)

L'AJQ répertorie tous les textes parus dans les principales revues juridiques (revues de droit) québécoises (une liste détaillée se retrouve à l'avant-propos de l'AJQ) dans l'année visée pas l'AJQ ainsi que les monographies publiées lors de cette même année. Puisque l'AJQ n'est pas cumulatif et est publié annuellement, il est primordial de déterminer la portée de notre recherche dans le temps afin d'établir une bonne stratégie de recherche.

Les références à la doctrine se retrouvent au début de chaque grande section du plan des sommaires. Ainsi, pour identifier des textes de doctrine traitant des caractéristiques des biens formant le patrimoine familial, il faut consulter la section famille qui identifiera, pour l'année visée, tous les textes de doctrine dans le domaine du droit de la famille. L'AJQ n'est malheureusement pas plus précis dans la classification de la doctrine, de sorte que c'est le titre des articles de périodiques ou des monographies qui nous aidera à déterminer si le texte est pertinent.

La consultation de l'index sera utile et ménera à des résultats plus ciblés puisqu'il est construit par mots-clés, de sorte que sous patrimoine familial, par exemple, l'AJQ indiquera la référence aux textes de doctrine qui en traitent spécifiquement.

Bref, pour une vue d'ensemble de ce qui s'est écrit dans l'année visée sur notre sujet, on consulte le début de la section qui nous intéresse au plan des sommaires alors qu'une recherche par mots-clés à l'aide de l'index identifiera de façon plus précise les textes pertinents. Les deux méthodes doivent être utilisées pour s'assurer que toute la doctrine qui est susceptible de nous intéresser est repérée.

5- Les index des différentes revues de droit

Selon le sujet de notre recherche et la stratégie appropriée qui a été préalablement identifiée, il peut s'avérer opportun de consulter les index des principales revues de droit. Une telle stratégie ne devrait cependant pas s'ajouter à la consultation des AJQ (ce serait faire double emploi) mais pourra peut-être s'avérer plus appropriée si notre recherche concerne, par exemple, un sujet qui intéresse particulièrement les notaires. Dans un tel cas, la consultation de l'index de la Revue du Notariat sera utile et permettra de déterminer si des articles parus dans cette publication discutent de notre sujet pour les années visées par l'index.

La consultation ciblée des revues spécialisées est par ailleurs indiquée dans divers domaines, tels la propriété intellectuelle, le droit des assurances, le droit de la santé, le droit municipal, puisque des revues traitent exclusivement de ces domaines.

Il est à noter que le site du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) répertorie les périodiques qui ont un site Web: http://www.caij.qc.ca/CAIJdocs/signets/index.html. Les index sont donc disponibles sur ces sites. La plupart des publications offrent même le texte intégral des articles.

Ainsi, la consultation de ces index s'avèrera une méthode appropriée lorsque:

  • il nous apparaît suffisant, en raison du sujet de notre recherche (droit municipal, propriété intellectuelle, assurances,etc...) de consulter seulement certaines revues spécialisées;
  • l'on nous met sur la piste d'un texte qui, selon nos sources, est paru dans une revue précise;ou
  • l'on connaît le nom de l'auteur, qui est avocat ou étudiant en droit (on sera alors tenté de consulter les index de la Revue du Barreau ou de la revue de la faculté de droit en question)

6- La collection Alter ego et les codes et lois annotés

Lorsque notre recherche porte sur un article précis de la législation, il est pertinent d'utiliser ces outils puisqu'ils réfèrent non seulement à la jurisprudence mais aussi à la doctrine pertinente, soit après chaque article, au début ou à la fin des sections du livre ou autrement, selon la publication consultée.

Une liste des codes et lois annotés peut être consultée sur le site de la bibliothèque de droit de l'Université de Montréal.

7- Autres sources

Quoi de mieux qu'un auteur qui a analysé un problème en profondeur ou un juge qui a longtemps réfléchi à l'issue de la cause qu'il a entendue pour nous guider dans notre recherche !

Il ne faut pas négliger lest textes de doctrine eux-mêmes en tant que source de la doctrine ! En effet, les monographies regorgent de références à de la doctrine très pertinente (que ce soit en notes de bas de page, à la fin des chapitres ou à la bibliographie). Les articles de revue, qui abordent habituellement un problème juridique de façon très détaillée, sont aussi garnis de références bien ciblées.

Par ailleurs, la jurisprudence réfère aussi à de la doctrine pertinente puisque les juges, pour motiver leurs décisions, réfèrent aux auteurs qu'ils ont consultés.

L'on comprend donc que lorsque l'on a en mains une texte de doctrine ou une décision qui est pertinent, ce texte représente en soi une source de renseignements qu'il ne faut pas négliger.

 

 

 

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